Diagnostic Global de Copropriété (DTG)

En résumé

Le Diagnostic Technique Global (DTG) de copropriété, prévu par la loi ALLUR du 24 mars 2014, a pour objectif de fournir aux propriétaires un état des lieux (technique et réglementaire) de l’immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.

Enjeux/objectifs

  • Permettre aux copropriétaires de connaître la situation générale de l’immeuble et d’envisager des travaux
  • Tenir informés les nouveaux acquéreurs
  • Élaborer un plan pluriannuel de travaux

Déroulé de la mission

Le Diagnostic technique global (DTG) réalisé par QIOS comporte :

  • l'analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
  • l'état de la situation du syndicat au regard des obligations légales et réglementaires contenues dans le Code de la construction et de l’habitation
  • l'analyse des améliorations possibles en terme de gestion technique et patrimoniale
  • la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique
  • la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, notamment, ceux qui pourraient être menés au cours des dix prochaines années, ainsi qu’une évaluation sommaire de leur coût   

Le DTG est réalisé par un tiers disposant des compétences fixées par le décret du 28 décembre 2016.

Missions liées

Plus d'infos

Depuis le 1er janvier 2017, tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété (CCH : L.731-4) ou tout immeuble en copropriété, à destination partielle ou totale d’habitation (CCH : L.731-1), peut faire l’objet d’un DTG. Il est communiqué aux nouveaux acquéreurs et la liste des travaux préconisés doit être mentionnée dans le carnet d’entretien. Si le DTG montre l’absence de travaux nécessaires sur les dix ans à venir, le syndicat de copropriété est dispensé de l'obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic.