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Étude d'impact des nuisances sonores

En résumé

Une étude de l’impact des nuisances sonores a pour objet d’attester que votre local respecte la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le bruit. Nos experts réalisent l’étude acoustique et la complètent des dispositions à prendre le cas échéant pour être en accord avec la réglementation.

Enjeux/objectifs

  • S'assurer que le local respecte les conditions d’émergence fixées à l’article R 1336-9 du code de la santé publique
  • Appréhender les potentiels contrôles, notamment pour les lieux musicaux fermés
  • Assurer la protection de l’audition du public visé et la tranquillité des riverains
  • Prévoir la possibilité d'obtenir des prescriptions spéciales pour les activités bruyantes, non inscrites dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Répondre aux exigences de l'arrêté du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Déroulé de la mission

L’étude d’impact des nuisances sonores, réalisée par QIOS et telle que mentionnée dans le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998, prévoit :

  • Les mesures des niveaux sonores en l’absence d’activité dans des conditions représentatives  
  • L'étude des installations du local et des équipements utilisés afin d'en vérifier le bon fonctionnement ou d'identifier les éventuelles incidences sur le niveau sonore
  • Les mesures des niveaux sonores lorsque l'activité du lieu est exercée afin de vérifier la conformité et d'évaluer l'impact des nuisances sonores vers les riverains de l'installation
  • L'étude de l'environnement de l'installation (lieu d'implantation, infrastructures proches...)
  • La vérification des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences fixées par les textes

QIOS pourra délivrer un certificat d’isolement acoustique pour les établissements contigus à des locaux habituellement occupés par des tiers.
Attention, en cas de changement dans l’exploitation, de construction ou d’aménagement de locaux voisins en lieux d’habitation ou de modification de l’installation de sonorisation, une mise à jour de l’étude de l’impact doit être effectuée.

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