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Étude d'impact

En résumé

Une étude d’impact est un document imposé par le code de l’environnement au titre de la protection de la nature et des paysages. Cette étude évalue les risques d’incidences environnementales résultant d'un projet immobilier et propose des mesures à adopter pour réduire ces impacts négatifs.

Enjeux/objectifs

  • Vérifier la compatibilité du projet avec le plan local d’urbanisme (PLU)
  • Appréhender l'influence des impacts sur la réalisation et la conduite des travaux
  • Évaluer les risques et les dangers sur la protection de l'environnement
  • Prévoir la possibilité d'obtenir des prescriptions spéciales pour les activités bruyantes

Déroulé de la mission

Une étude d'impact concerne, pour l’essentiel, les installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que les infrastructures de transport et les champs d’éoliennes.
Elle est constitutive du dossier de permis de construire et comprend également un volet sanitaire ainsi qu’une étude des dangers et des risques. Elle est également obligatoire pour certaines activités sportives motorisées installées sur un site d’une superficie supérieure à 4 hectares. Une telle étude permet de vérifier la compatibilité du projet avec le plan local d’urbanisme PLU), et de ce fait ne s’intéresse pas à l’aménagement intérieur ni aux matériaux utilisés pour la construction. Lorsqu’elle est simplifiée, l’étude d’impact est appelée notice d’impact.

Mission liée

 

Plus d'infos

Les études d'impact concernent, pour l’essentiel, les installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que les infrastructures de transport et les champs d’éoliennes.
Le code de l’environnement prévoit la possibilité de prescriptions spéciales fixées par des décrets pris en conseil d’état pour toutes les activités bruyantes, non inscrites dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Actuellement, le seul texte pris en application de cet article est le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux lieux musicaux. Les autres activités bruyantes sont actuellement soumises aux dispositions du code de la santé publique, et certaines d’entre elles sont soumises à une étude d’impact au titre de la protection de la nature et des paysages.

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